- Qu'est ce que le Spam et
les messages non sollicités ? - Les messages considérés
comme du Spam - Les messages non considérés
comme du spam
Loteries fictives, messages faussement personnalisés… Bien qu’il soit difficile de mesurer l’ampleur du phénomène, de plus en plus d’utilisateurs de mobiles reçoivent sur leur téléphone des SMS indésirables les poussant abusivement à composer des numéros surtaxés.
Voici quelques exemples de messages remontés par des consommateurs :
INFO: Cela fait [29] jours que vos Cheques sont en attente de retrait! Merci de nous contacter avant le 31 au 0899XXXXXX pr retrait
Salut c moi? J'attends toujours ton appel, a croire que je t'ai laisse mon numero pr rien, rappelle moi au 0899XXXXXX
INFO: Tirage au sort réalisé sous Controle d Huissier. Vous etes le Gagnant du Chèque No:345786 Composez le 0899XXXXXX pour le retirer dès à présent
FELICITATIONS! Vous avez été tiré au sort à 10h27 pour gagner 1 SEJOUR pr 2 à l'ILE MAURICE ds l'Hotel XXXXXX 5* !! Composez le 0899XXXXXX
Afin de lutter contre le développement de ces messages indésirables qui alourdissent les factures et nuisent à la confiance des consommateurs, nous vous aidons à les détecter et à ne plus les recevoir.
Selon la CNIL, le spam est l'envoi répété, de messages électroniques non sollicités (email, SMS, MMS…), à des personnes dont le numéro d'appel a été capté de façon irrégulière et qui n'ont jamais consenti à les recevoir
Sont considérés comme du Spam:
- Les messages de prospection commerciale électronique envoyés sans que vous ayez donné votre accord pour les recevoir, s'il s'agit d'une offre non analogue à celles dont vous bénéficiez déjà.
Exemple : vous avez téléchargé un logo pour votre mobile, et suite à votre démarche, on vous adresse un SMS vous invitant à appeler un n° surtaxé pour participer à un jeu (ex: «bravo ton numéro est la clé qui te fait gagner 3000 €.Appelle vite le 0899XXXXXX»). - Les messages reçus alors que votre numéro de téléphone mobile n'a pas été recueilli de manière transparente
Exemple : Vous avez acheté une sonnerie pour votre mobile auprès d'une société, et celle-ci utilise votre numéro de téléphone mobile ainsi recueilli pour envoyer des SMS sans rapport avec votre achat, alors que vous n'avez pas donné votre accord pour les recevoir (ex : «tirage du 15/11 votre code jeu 273100 si votre code contient un double 00 vous avez gagné 5000€ appelez 0899XXXXXX pour récupérer
votre gain »). - Les messages reçus, alors qu'il n'est pas possible d'identifier la société émettrice dans le SMS réceptionné
- Les messages reçus, alors que vous n'avez pas la possibilité de demander l'arrêt de sollicitations commerciales ultérieures
Souvent, ces spams vous incitent à composer un numéro de téléphone fortement surtaxé (numéro à 10 chiffres commençant par 08), ou d'envoyer un SMS vers un numéro court à 5 chiffres également surtaxé.
Ne composez pas le numéro de téléphone surtaxé ou n'envoyez pas le SMS au numéro court surtaxé. Ces services, généralement coûteux, vous seraient facturés.
Ne sont pas considérés comme du Spam :
- Les SMS reçus suite à une commande de votre part par SMS
Exemple : les SMS vous indiquant la météo du jour. - Les SMS envoyés par une société sur des offres ou des services analogues à ceux précédemment fournis par cette société, qui respectent la loi et les bonnes pratiques du marketing électronique, avec :
- Le recueil initial de vos coordonnées (numéro de téléphone mobile…) de manière transparente *,
- L'identification de la société émettrice dans les messages envoyés,
- L'arrêt de l'envoi de sollicitations commerciales ultérieures si vous le demandez.
* Respectant les dispositions de la loi de 1978 relative « à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » et la loi sur la confiance dans l'économie numérique.
- Les SMS envoyés par une société sur des offres ou des services non analogues à ceux précédemment fournis par cette société, qui respectent la loi et les bonnes pratiques du marketing électronique, avec, dans ce cas, le recueil préalable de votre consentement à la réception de tels messages.
